CCV | beauzart3

Terms of Sales

Entre la Société Beauzart3, 20 place des Halles 67 000 Strasbourg, au Capital Social de 5 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro Siren 850 688 730 SIRET 85068873000017 représentée par M. Adison Makodi, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Beauzart3 est éditeur de produits textiles et accessoires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.beauzart3.com. La liste et descriptif des bien proposés par Beauzart3 peuvent être consultés sur le site susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Beauzart3. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Beauzart3 se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.beauzart3.com.

Beauzart3 s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions

Article 2 : Prix

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l’Union Européenne.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Beauzart3 invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

Article 3 : Commande

3.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :

vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Mon panier »;
poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »;
terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express), ou par Paypal et autres moyens de paiements locaux (ie : Bancontact Mistercash, et ING homepay pour la Belgique // Giropay et Sofort pour l’Allemagne // Ideal pour les Pays Bas et Przelewy pour la Pologne) et/ou au moyen de cartes cadeaux dont le fonctionnement est décrit ci-après.

Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.

En cas de paiement par carte cadeau, le Client renseignera le numéro de la carte et le cryptogramme figurant sur la carte cadeau.

3.3. PAIEMENT

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit se fera au moment de la commande. Pour tout produit manquant, un remboursement sera automatiquement généré.

Il est précisé qu’en choisissant un règlement par carte bancaire l’Acheteur sera transféré automatiquement vers le serveur monétique Hipay.

Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Beauzart3.

3.4. CARTES CADEAUX

Les Cartes cadeaux ne sont valables que pour une période limitée et doivent être utilisées avant la date indiquée dans l’email ou sur la Carte. Il est conseillé de vérifier votre carte afin d’en connaitre la date limite d’utilisation.

Nous refusons toute responsabilité en cas de vol ou disparition de cartes cadeaux.

Nous expédions votre carte cadeau, soit dès que le paiement est autorisé, soit à la date de livraison prévue (si cette dernière est plus tard). Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, quelle que soit leur cause.

L’Acheteur est responsable de vérifier l’exactitude de l’adresse email et l’adresse postale du destinataire du bon. Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où la Carte cadeau serait utilisée par un tiers, autre que le destinataire du bon, alors que l’adresse email ou l’adresse postale du destinataire était erronée.

Par ailleurs, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où les cartes cadeaux ont été perdues ou utilisés par un tiers, autre que le destinataire, après réception de la carte. Assurez-vous que le destinataire a bien reçu les cartes. Il est de la responsabilité du destinataire de conserver les cartes.

Il est possible que les cartes cadeaux se retrouvent bloqués dans les filtres anti-spam, il appartient alors au destinataire de vérifier ses filtres anti-spam. Nous ne pourrons être tenus pour responsables dans le cas où la carte cadeau n’a pas été délivrée à l’adresse email du destinataire en raison des filtres anti-spam, d’un pare-feu, de la capacité maximale de la boite email du destinataire ou de tout autre facteur hors de notre contrôle.

Les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement que celui initialement utilisé (c’est-à-dire carte cadeau, carte de crédit ou de débit, ou combinaison des deux).

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

3.5. CODES DE RÉDUCTION

Codes de réduction sur les comptes d’utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

3.6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

Ce document valant accuser de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Beauzart3 s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Beauzart3 en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Beauzart3, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Beauzart3 rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 30 jours suivant la réception des Produits.

REMARQUE IMPORTANTE: en période de vente outlet, la commande pourra être expédiée en deux fois.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 30 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Beauzart3 ne pourra être engagée.

Beauzart3 se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Beauzart3 pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du produit.

Article 6 : Modalités de livraison

Beauzart3 fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 72h et maximum de 14 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.beauzart3.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.beauzart3.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Beauzart3 honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.

Compte tenu des délais nécessaires à la fabrication des produits personnalisés, les délais moyens de livraison mentionnés ci-avant ne sont pas applicables aux produits personnalisés.

En conséquence, Beauzart3 se réserve également le droit de fractionner la livraison de la commande de plusieurs produits personnalisés ou d’un produit personnalisé et d’autres produits non personnalisés.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, il faut noter que les cartes émises par les banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (mastercard ou visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la réception du (des) Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.

En cas de paiement de l’achat par carte bleue ou en cas d’expiration de validité de la carte, les remboursements ne peuvent s’effectuer que par virement bancaire. La communication du R.I.B. est indispensable pour procéder au remboursement.

L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté:

en remplissant le formulaire de rétractation accessible sur demande par mail à cette adresse mail beauzart3@gmail.com . Si l’Acheteur choisit cette option, Beauzart3 lui enverra sans délai par email, un accusé de réception de la rétractation.

L’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s), à ses frais, dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, à l’adresse indiqué par mail.

Sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du (des) Produit(s) avec ses attentes.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Beauzart3 remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Beauzart3), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance de Beauzart3

Beauzart3 peut différer le remboursement jusqu’à la réception du (des) Produit(s) retournés.

Beauzart3 procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 221-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors qu’il commande un (des) produit(s) personnalisé(s).

Article 10 : Garanties

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : beauzart3@gmail.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Beauzart3. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de Beauzart3 au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Beauzart3 avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Beauzart3 par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que les cookies.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix exprimés par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation du Client utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

FONCTIONS DES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE

Les Cookies émis par le Site sont utilisés aux fins décrites ci-après :

Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services du Site;
Mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par le Client sur le Site (inscription ou accès au compte Client) ou à des produits, services ou informations choisis par le Client sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.);
Permettre au Client d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte Client, grâce à des identifiants ou des données éventuellement confiés par le Client antérieurement;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé au Client de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Ils ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre.

LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE PAR DES TIERS

Des cookies sont susceptibles d’être émis par des tiers sur le Site, leur permettant notamment, pendant la durée de validité de ces cookies :

De comptabiliser le nombre de visiteurs du Site, notamment à des fins de statistiques et/ou de facturation;
De reconnaître le terminal d’un utilisateur du Site lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation du terminal du Client dont ils peuvent avoir connaissance.

CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Choix offerts par le logiciel de navigation du Client

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. A cet égard, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si le Client a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par lui pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal du Client. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si le Client tentait d’accéder aux contenus ou services du Site qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal du Client, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

Choix exprimés en ligne directement auprès du Site

Attention, la prise en compte du souhait du Client reposant sur un cookie, si celui-ci supprime tous les cookies enregistrés dans son terminal (via son navigateur), le Site ne saura plus que le Client a choisi cette option.

BALISES WEB

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page ou du Site, et/ou de fournir à Beauzart3 un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de Beauzart3, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages et, de manière plus générale, l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du Site.

Article 16 Pays de livraison

Sur le website https://www.beauzart3.com/, Beauzart3 expédie ses pièces dans les pays suivants :

Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Danemark
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pologne
Portugal
Roumanie
République tchèque
Slovaquie
Slovénie
Suède
Croatie
Royaume-Uni
Etats-Unis

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

Annexe :

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

Beauzart3

15 rue de l’Elmerforst

67200 Strasbourg

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

…

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

(*) Supprimer la mention inutile